1. Service gratuit
Il n'y a rien à vendre ici. L'application est entièrement gratuite, sans abonnement, sans option payante et sans publicité.
ToutCompteFait est fournie par Evonia Tech. Contact : contact@evonia.tech. Support : contact@toutcomptefait.app.
2. Aucun paiement requis
- Aucun frais d'abonnement : le service est gratuit, durablement.
- Aucun coût caché, aucune facturation d'aucune sorte.
- Aucune formule premium : toutes les fonctionnalités sont accessibles à tous.
- Aucune période d'essai : vous n'avez jamais à fournir de moyen de paiement.
- Aucun achat intégré.
3. Dons volontaires
Les dons sont les bienvenus et aident à couvrir les frais de serveurs, d'hébergement et le temps de développement, mais ils ne sont jamais nécessaires.
Un don est :
- Entièrement volontaire, jamais requis ni attendu.
- Sans contrepartie : vous ne recevez aucun produit ni service en échange.
- Non remboursable, car il finance des frais déjà engagés.
- Traité par Ko-fi, une plateforme de paiement tierce.
Pour faire un don : https://ko-fi.com/evoniatech.
4. Absence de relation commerciale
Parce que ToutCompteFait est gratuite et que les dons sont volontaires :
- Il n'existe aucune relation commerciale entre vous et Evonia Tech.
- Vous n'êtes pas un client au sens commercial du terme.
- Les règles de protection du consommateur propres à la vente ne s'appliquent pas.
- Il n'existe ni contrat d'achat, ni accord de vente.
5. Pas de remboursement
- Il n'y a rien à rembourser, puisqu'il n'y a rien à payer.
- Un don, s'il est fait, n'est pas remboursable.
- Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment, sans aucune conséquence financière.
6. Rétractation et médiation
Le droit de rétractation de quatorze jours et le recours à un médiateur de la consommation s'appliquent aux contrats de vente conclus avec un consommateur. Il n'y a ici ni vente, ni prix, ni paiement : ces dispositions sont donc sans objet.
Un don n'est pas davantage un achat : il ne donne droit à aucune contrepartie, et n'ouvre donc pas de droit de rétractation. Pour toute difficulté, écrivez à contact@toutcomptefait.app : une réponse humaine vaut mieux qu'une procédure.
7. Engagements pour l'avenir
Nous nous engageons à :
- Ne jamais facturer l'accès au service.
- Ne jamais introduire de fonctionnalité payante ou de formule premium.
- Ne jamais exiger de paiement pour une fonctionnalité existante.
Dans le cas improbable où cette politique changerait, les utilisateurs existants seraient prévenus par e-mail au moins 90 jours à l'avance.
8. Documents applicables
En l'absence de vente, ce sont les documents suivants qui encadrent votre utilisation du service :
- Les conditions générales d'utilisation, pour les règles d'usage.
- La politique de confidentialité, pour le traitement de vos données.
- Les mentions légales, pour l'éditeur et l'hébergement.
9. Contact
Pour toute question sur les dons ou sur ce document : contact@toutcomptefait.app.